Conditions générales

1. Objet

SuGes est un service en ligne de gestion scolaire et de production de documents officiels. L'éditeur en concède l'usage à un établissement, pour une durée déterminée, contre le paiement d'une licence.

2. Compte et licence

L'ouverture d'un compte crée un espace isolé rattaché à l'établissement. La licence précise sa durée, les niveaux d'études souscrits et, le cas échéant, des plafonds d'effectif et de comptes utilisateurs.

La période d'essai est gratuite, limitée à trente jours, et ne nécessite aucun moyen de paiement. Elle prend fin sans reconduction automatique.

3. À l'expiration de la licence

Les données demeurent intactes et consultables. Seules les écritures — création, modification, édition de documents — sont suspendues jusqu'au renouvellement. Aucune donnée n'est supprimée du fait de l'expiration.

4. Paiement

Les prix sont exprimés en francs CFA. Le règlement s'effectue par Mobile Money, par carte ou par virement. Tant que l'encaissement en ligne n'est pas actif, la licence est activée manuellement après confirmation du règlement.

Un renouvellement anticipé prolonge la licence à partir de son échéance ; un renouvellement tardif la prolonge à partir du jour du paiement. Un établissement en retard ne paie pas pour des mois déjà écoulés.

5. Obligations de l'établissement

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription.
• Protéger les identifiants de ses agents et signaler sans délai tout accès non autorisé.
• Vérifier les documents avant leur remise officielle. SuGes calcule et imprime ; l'établissement signe et engage sa responsabilité.
• Respecter le droit applicable aux données personnelles des élèves et de leurs familles.

6. Disponibilité et assistance

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Les opérations de maintenance sont annoncées lorsque cela est possible, et planifiées hors des périodes de pointe scolaire.

7. Responsabilité

La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant de la licence payée pour la période en cours. Sont exclus les dommages indirects, ainsi que les conséquences d'une saisie erronée par l'établissement.

8. Résiliation et sortie

L'établissement peut renoncer au renouvellement à tout moment. Sur demande, un export complet et exploitable de ses données lui est remis, sans frais et sans condition, dans les quinze jours.

L'éditeur peut suspendre un compte en cas d'impayé après relance, ou d'usage manifestement abusif. Toute suspension est notifiée et motivée.

9. Évolution des conditions

Toute modification substantielle est notifiée trente jours avant sa prise d'effet. Un établissement qui la refuse peut résilier sans pénalité et obtenir le remboursement au prorata.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit camerounais. Les parties chercheront un règlement amiable avant toute action ; à défaut, les tribunaux de Yaoundé sont compétents.

Ce texte est une base de travail rédigée pour être compréhensible. Il doit être revu par un conseil juridique avant la commercialisation du service. Toute question : contact@suges.cm.